Panier  

(vide)

Conditions générales de ventes

Préambule
Le site est la propriété de Déclic/Handicap International en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Déclic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Commande

La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boite aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Déclic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Déclic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Déclic ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’acheminer la publication.


3. Disponibilité

Nos offres de publications sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des ouvrages vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.  Malgré tout, des erreurs ou modifications exceptionnelles peuvent intervenir.

En cas d’indisponibilité d’une publication après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande au 04 72 84 26 86 ou en écrivant à : Déclic – CS 80135 69281 LYON CEDEX 01

 


4. Livraison

Apres confirmation de commande, Déclic s'engage à acheminer par voie postale la ou les publications jusqu’à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Déclic de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de Déclic en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produits est entendu hors frais de port. Que ce soit pour la France ou les autres zones géographiques, ils sont ajoutés lors de la commande. Pour les zones géographiques hors France métropolitaine, les frais de port sont plus élevés, selon les tarifs de La Poste en vigueur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprenant le prix des publications et les frais de port.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Déclic.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.

Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est dès sa réception.


En ligne, Scellius vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Postale).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Déclic se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Satisfait ou remboursé

 

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

 

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix des produits retournés sera remboursé.

 

Les retours sont à effectués à Déclic, CS 80135 69281 Lyon Cedex 01.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procèderons alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois le montant du remboursement des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

 

Tout remboursement d’un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins. Ce remboursement s’effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Dans le cas particulier de l’abonnement au magazine Déclic, vous disposez à tout moment d’un droit de résiliation de votre abonnement par simple courrier à Déclic, CS 80135 69281 Lyon cedex 01. Les magazines non servis vous seront remboursés par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

 

 

8. Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition

Tél : 04 72 84 00 10

Adresse : Déclic, CS 80135 69281 Lyon cedex 01

Sur notre site internet : cliquer ici

 
9. Responsabilité

 

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Les photos et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

La société éditrice du présent site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.



10 – Droit applicable – Litiges

 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client aux coordonnées suivantes : Déclic, CS 80135 69281 Lyon cedex 01.

De plus, Déclic s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


AccueilAccueil